Priti Patel

La Cour Suprême rejette à l'unanimité le projet d'expulsion au Rwanda Mise à jour du 16 novembre 2023:La Cour suprême du Royaume-Uni, mercredi 15 novembre l'a déclaré illégal le projet du gouvernement britannique d'envoyer de force les demandeurs d'asile au Rwanda pendant que leurs demandes sont évaluées. L'arrêt confirme ce qui a été établi par la Cour d'appel, selon lequel il y aurait eu un risque d'exposer les personnes transférées au Rwanda à de graves violations des droits de l'homme.Basé sur le principe de « non-refoulement », une personne demandant l'asile ne peut être renvoyée vers son pays d'origine si cela met sa sécurité en danger. La Cour suprême a donc décidé à l'unanimité que le choix du Rwanda n'offrait pas de normes adéquates de sécurité et de respect des droits de l'homme, tant au regard du droit britannique qu'au regard du droit international. Le jugement n'interdit pas l'envoi de migrants vers un autre pays, mais les plans du gouvernement qui promettait une main de f...