Réparer les produits au lieu de les remplacer :Feu vert de l’UE à la nouvelle directive

Le Parlement européen, avec 584 voix pour, 3 contre et 14 abstentions, a donné son feu vert définitif à la règle sur le droit de réparer les produits.Réparation qui, en fait, remplacera le remplacement le plus impactant.Là directif, d'une part, vise à encourager les réparations dans les deux ans de garantie légale avec des options "plus simples et moins chères" et, d'autre part, à protéger les consommateurs même au-delà du délai de contrainte "pour tout défaut pouvant survenir".La réparation sera notamment favorisée pendant et au-delà de la période de garantie légale de deux ans.Les vendeurs seront tenus de proposer une réparation gratuite pendant la période de garantie légale (sauf lorsque celle-ci est plus coûteuse que le remplacement), tandis que les consommateurs devraient être incités à ne pas choisir le remplacement pendant la période de responsabilité.Pour les appareils électroménagers, les écrans électroniques, les équipements de soudage, les aspirateurs, les serveurs et le stockage de données, les fabricants seront tenus de prendre des mesures jusqu'à 10 ans après l'achat, tandis que les téléphones portables, les téléphones sans fil et les tablettes seront inclus dans la liste une fois que les exigences de réparabilité pour l’écoconception.

Toutefois, dans l'ensemble, la durée de la garantie légale de deux ans ne sera pas modifiée pour éviter que les consommateurs ne soient poussés à remplacer "encore plus", ont expliqué les législateurs européens.Plus précisément, dans la période « protégée » de deux ans après l'achat, le droit à la réparation prendra forme avec l'obligation aux vendeurs d'offrir la possibilité d'intervenir sur un produit défectueux ou usé, à moins que, comme prévu, la réparation soit plus coûteuse que le remplacement.Par la suite, une fois la garantie légale expirée, une série d'outils seront appliqués pour prolonger temporairement le droit à la réparation.Pour les produits « techniquement réparables » selon les exigences de l'Union, une intervention peut être demandée aussi bien en cas de défaut qu'en cas d'usure.En outre, une norme de qualité européenne en matière de durabilité et de disponibilité des services de réparation sera développée, ainsi qu'une obligation pour les fabricants d'informer les consommateurs sur les produits qu'ils sont tenus de réparer eux-mêmes et une plateforme de mise en relation en ligne pour connecter tous les niveaux de la chaîne de valeur des produits. produits reconditionnés, avec possibilité d'effectuer des recherches par emplacement et normes de qualité.Enfin, la directive prévoit un formulaire d'information européen pour les réparations, afin de rendre transparents les conditions et les prix et de faciliter la comparaison des offres.De manière générale, la règle stipule que les réparations doivent être effectuées dans un délai « raisonnable » et que les fabricants doivent pouvoir proposer des appareils de remplacement en prêt aux consommateurs.Afin de stimuler la concurrence, réduire les coûts de réparation et offrir plus de choix aux consommateurs, les réparateurs comme les utilisateurs finaux auront accès à toutes les pièces détachées, informations et outils à un coût maîtrisé « pendant toute la durée de vie d'un produit ».

La directive est le résultat du Pacte vert de l'UE (Green Deal) et vise à réduire l'empreinte écologique du Vieux Continent en termes de émissions de gaz à effet de serre et consommation de ressources.En fait, jeter moins de produits signifie générer moins de déchets et rechercher moins de matériaux pour produire de nouveaux biens, ce qui se traduit par un impact environnemental moindre et une réduction des émissions liées au changement climatique de l'ensemble du processus, de la production à la vente.En chiffres, la nouvelle directive européenne sur le droit à la réparation permettrait, sur une période de 15 ans, d'économiser 18,5 millions de tonnes de gaz à effet de serre de l'atmosphère, à extraire de la Terre. 1,8 million de tonnes de ressources en moins et réduire la production de déchets de 3 millions de tonnes.Des économies économiques significatives sont également attendues.Au cours des 15 prochaines années également, les dépenses globales devraient diminuer de 15,6 milliards d'euros pour les vendeurs et les producteurs, tandis que pour les consommateurs, il y aurait même des économies de 15,6 milliards d'euros. 176,5 milliards d'euros.Enfin, la croissance et les investissements dans le secteur de la réparation augmenteront de 4,8 milliards d'euros.Une fois que la directive aura également été formellement approuvée par le Conseil et publiée au Journal officiel de l'Union européenne, les États membres disposeront de 24 mois pour la transposer dans leur droit national.

[par Simone Valéri]