https://www.open.online/2024/04/23/ecodesign-diritto-riparazione-stretta-parlamento-ue-fast-fashion
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Depuis Strasbourg – D’une part, de nouvelles règles pour rendre les produits plus durables dès la phase de conception.D'autre part, garantir aux citoyens un véritable « droit à la réparation ».Aujourd'hui, le Parlement européen a donné son feu vert à deux mesures au nom de la durabilité.Le premier est le règlement sur l'écoconception, dont la rapporteuse est l'italienne Alessandra Moretti, députée européenne du Parti démocrate.La disposition met à jour une directive précédente de 2009 et a pour objectif déclaré de rendre certains produits plus durables, fiables, réparables et recyclables.L'innovation la plus significative concerne l'introduction d'un « passeport numérique » des produits, qui fournira des informations sur la durabilité environnementale et leur origine.Un outil supplémentaire à disposition des consommateurs pour faire des choix éclairés, mais aussi une incitation pour les entreprises à travailler avec toujours plus de transparence et de fiabilité.L'autre mesure sur le thème de la durabilité approuvée aujourd'hui par la Chambre européenne est la directive sur le droit à la réparation, qui oblige les vendeurs à donner la priorité à la réparation des produits défectueux lorsqu'elle est plus pratique que le remplacement total.
L'emprise sur mode rapide
Le secteur le plus touché par la nouvelle réglementation sur l'écoconception est sans doute celui de mode rapide, c'est-à-dire ces entreprises de mode qui mettent un produit sur le marché dans des délais très courts et à des prix souvent réduits.Une pratique qui, comme l’ont révélé de nombreuses enquêtes, cache souvent une chaîne d’approvisionnement faite d’exploitation ouvrière et de pratiques très polluantes.Le règlement approuvé aujourd'hui par la Chambre européenne ne concerne pas les véhicules automobiles, déjà réglementés par d'autres dispositions européennes, mais également les produits ayant un impact sur la défense ou la sécurité nationale.Le règlement introduit également une interdiction directe de la destruction des produits textiles invendus, une pratique utilisée aujourd'hui surtout par les géants du secteur mode rapide.Les petites et microentreprises sont exemptées de cette interdiction, tandis que les moyennes entreprises bénéficieront d'un délai de grâce de six ans.Pour les géants du secteur, l'interdiction entrera en vigueur deux ans après l'entrée en vigueur du règlement.
Consommation de masse et droit à la réparation
L'autre mesure approuvée aujourd'hui à Strasbourg concerne la directive visant à rendre la réparation plus accessible aux consommateurs même après l'expiration de la garantie légale.Il existe une obligation pour les fabricants de réparer les appareils électroménagers tels que les machines à laver, les aspirateurs et les smartphones, ce qui permet aux consommateurs d'emprunter un autre appareil pendant que le leur est en réparation.Pour faciliter le processus de réparation, une plateforme européenne en ligne avec des sections nationales sera créée.Grâce à ces plateformes, les consommateurs de chaque pays de l'UE pourront trouver des ateliers de réparation locaux, des vendeurs de produits reconditionnés, des acheteurs d'articles défectueux ou des initiatives de réparation menées par les communautés locales.René Repasi, député européen allemand et rapporteur de la mesure, explique l'objectif de la directive :«À l'avenir, il sera plus facile et moins coûteux de faire réparer les produits plutôt que d'en acheter de nouveaux et coûteux».La directive sur le droit à la réparation a désormais besoin du feu vert final du Conseil.Les États membres disposeront alors de deux ans pour le transposer.
Sur la couverture :La salle du Parlement européen à Strasbourg (EPA/Ronald Wittek)