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ROMA - Stop aux microgranules ajoutés aux produits, qui retournent ensuite dans l'environnement et polluent :la Commission européenne franchit aujourd'hui une nouvelle étape importante en faveur de la protection de l'environnement en adoptant mesures qui limitent l’ajout intentionnel de microplastiques aux produits réglementé par la législation Reach de l’Union européenne sur les produits chimiques.Bientôt une série de produits – comme gommages, savons, dentifrices, paillettes, jouets, médicaments, mais aussi le matériau utilisé pour fabriquer des terrains de sport synthétiques – ils ne peuvent plus être vendus, ou alors ils devront changer de formule. La « guerre » sous-jacente de la Commission européenne concerne les microplastiques, qui, s'ils sont ajoutés aux produits sous forme de microgranules, retournent dans l'environnement lors de l'utilisation du produit.Et ils font trop de dégâts.
QUAND L'ARRÊT ARRIVE
Les premières mesures, comme l'interdiction des microbilles et des paillettes libres, commenceront à s'appliquer dans 20 jours, avec l'entrée en vigueur de la restriction.Dans d’autres cas, l’interdiction de vente sera appliquée après une période plus longue, afin de donner aux parties prenantes le temps de développer et d’adopter des alternatives.
ARRÊTEZ UN DEMI-MILLION DE TONNES DE MICROPLASTIQUES
Avec ces nouvelles règles, qui empêcheront le rejet dans l'environnement d'environ un demi-million de tonnes de microplastiques, la vente de microplastiques en tant que tels et de produits contenant microplastiques ajoutés intentionnellement et qui libèrent des microplastiques lors de leur utilisation.Dans des cas dûment justifiés, des exemptions et des périodes transitoires s'appliqueront pour permettre aux parties intéressées de s'adapter aux nouvelles règles.
QU'EST-CE QUE SIGNIFIENT PAR MICROPLASTIQUES
La restriction adoptée est basée sur une définition large des microplastiques, dans lequel ils tombent toutes les particules de polymère synthétique inférieures à cinq millimètres qui sont organiques, insolubles et résistants à la dégradation.L’objectif est de réduire les émissions intentionnelles de microplastiques provenant du plus grand nombre de produits possible.
QUELS PRODUITS CONTIENNENT DES MICROGRANULES
Les produits courants concernés par cette restriction comprennent : le matériau de remplissage granulaire utilisé pour les surfaces sportives artificielles, qui constitue la principale source de microplastiques intentionnellement utilisés dans l’environnement ; produits de beauté, dans laquelle les microplastiques sont utilisés à des fins multiples, comme l'exfoliation (micrograins) ou l'obtention d'une consistance, d'un parfum ou d'une couleur spécifique ;les détergents, adoucisseurs pour les tissus, paillettes, engrais, produits phytopharmaceutiques, jouets, médicaments et dispositifs médicaux, etc.
Les produits utilisés sur les sites industriels ou qui ne libèrent pas de microplastiques lors de leur utilisation sont exemptés de l'interdiction de vente, mais les fabricants concernés doivent fournir des instructions sur la manière de les utiliser et de les éliminer pour éviter les émissions de microplastiques.
L’OBJECTIF D’ICI 2030
La Commission européenne s’engage à lutter contre la pollution microplastique, comme le réaffirme le pacte vert européen et le nouveau plan d’action pour l’économie circulaire.Dans le plan d'action zéro pollution, la Commission s'est fixé l'objectif de réduire la pollution microplastique de 30 % d'ici 2030.
Dans le cadre de ces efforts, la Commission s'efforce de réduire la pollution par les microplastiques provenant de différentes sources :les déchets en général et les déchets plastiques, les rejets accidentels et non intentionnels (par exemple fuite de granulés de plastique, dégradation des pneus ou rejet des vêtements), ainsi que les utilisations intentionnelles dans les produits.
LES RISQUES DES MICROPLASTIQUES AJOUTÉS AUX PRODUITS
Pour résoudre le problème de la pollution par les microplastiques tout en prévenant le risque de fragmentation du marché unique, la Commission a demandé à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) de évaluer le risque posé par l’ajout intentionnel de microplastiques aux produits et la nécessité éventuelle d'une action réglementaire supplémentaire au niveau de l'UE.Echa a constaté que les microplastiques ajoutés intentionnellement à certains produits sont rejetés dans l'environnement de manière incontrôlée et a recommandé de les limiter.
Sur la base des preuves scientifiques fournies par l'ECHA, la Commission a élaboré une proposition de restriction au titre du règlement REACH qui a été adoptée après approbation par les États membres de l'UE, le Parlement européen et le Conseil.