https://www.open.online/2023/11/20/regolamento-imballaggi-eurodeputati-italiani-fronte-comune
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Le vote du Parlement européen sur cette question très controversée règlement sur les emballages se rapproche.Mercredi 22 novembre, la Chambre européenne est appelée à exprimer son avis définitif sur cette disposition, qui représente l'un des piliers du Green Deal de Bruxelles.À la Commission de l'Environnement, le texte a été approuvé sans trop de problèmes, mais compte tenu du vote en plénière - qui, en cas de feu vert, ouvrirait la voie à l'approbation définitive du règlement - les choses pourraient se compliquer.En fait, plus de 500 amendements ont été présentés ces derniers jours.Et parmi ceux-ci, certains portent la signature de divers députés européens italiens, appartenant à des forces politiques très hétérogènes.L'objectif est de sauvegarder la chaîne d'approvisionnement italienne du recyclage, l'un des paramètres de l'économie circulaire sur laquelle l'Italie est depuis longtemps leader en Europe, et de l'utiliser comme levier pour obtenir certaines dérogations aux objectifs liés à la réutilisation.
Le front commun des Italiens
L'amendement 445 propose une modification de l'article 22 du règlement, qui concerne étroitement le secteur de la restauration et de l'hôtellerie.Il est demandé que les opérateurs économiques puissent éviter de devoir respecter les objectifs de réutilisation s'ils démontrent qu'« au moins 85 % en poids des déchets d'emballages qu'ils mettent sur le marché pour consommation immédiate sont collectés séparément pour être recyclés au point de vente ».Une dérogation sur laquelle les eurodéputés italiens ont décidé de faire front commun.L’amendement porte en effet les signatures, entre autres :Pina Picierno, Alessandra Moretti et Patrizia Toia (Pd), Nicola Danti (Italia Viva), Fabio Massimo Castaldo (M5s), Salvatore De Meo et Alessandra Mussolini (Forza Italia), Pietro Fiocchi et Nicola Procaccini (Frères d'Italie).Dans un autre amendement (446) signé par les mêmes députés, il est également demandé d'établir une obligation de collecte séparée pour le secteur de l'hôtellerie et de la restauration pour les emballages de produits alimentaires et de boissons.Ce qui rend cette dynamique particulière, c'est le fait qu'au sein de la Commission Environnement, les députés PD ne se sont pas opposés au règlement :Alessandra Moretti a voté pour, tandis qu'Achille Variati s'est abstenu.Mais au vu du vote en plénière, toute la délégation italienne (ou presque) semble s'être unie pour éviter les effets des mesures les plus pénalisantes pour notre pays.
Que prévoit le règlement ?
Le texte discuté depuis des mois à Bruxelles (et ailleurs) est le règlement dit PPWR. (Règlement sur les emballages et les déchets d’emballages).L’objectif de cette mesure est d’éliminer les emballages inutiles tout en facilitant leur réutilisation.En 2009, 66 millions de tonnes de déchets d'emballages ont été produites dans l'Union européenne.En 2021, ce chiffre s'est élevé à environ 84 millions de tonnes.La stratégie avec laquelle Bruxelles entend endiguer ce phénomène suit les trois « R » de l’économie circulaire :réutilisation, valorisation et recyclage.Sur ce dernier point, l'Italie se sent parfaitement en sécurité.En 2021, notre pays a enregistré un taux de recyclage des emballages de 73,3%, dépassant l'objectif de 70% fixé par l'Union européenne pour 2030.Cependant, la nouvelle réglementation sur laquelle Bruxelles travaille se concentre également sur des objectifs de réutilisation ambitieux.Et dans ce domaine, les résultats de l'Italie ne sont pas aussi réconfortants.L’objectif du nouveau PPWR est de réduire progressivement les déchets d’emballages plastiques :10 % d’ici 2030, 15 % d’ici 2035, 20 % d’ici 2040.Pour atteindre ces objectifs, les mesures envisagées par le règlement sont différentes, à commencer par la répression des emballages à usage unique et l'interdiction des emballages considérés comme évitables à compter du 1er janvier 2028 :sacs à salade, filets d'oranges, paniers de tomates et plus encore.
L'opposition du gouvernement
Les partis du gouvernement majoritaire en Italie, dont le ministre de l'Environnement, ont exprimé une opinion fermement opposée à cette mesure. Gilberto Pichetto qui précise :«Nous continuons à évoluer vers un système qui ne valorise pas le modèle italien gagnant, mais qui le met en danger.Nous poursuivrons notre combat dans toutes les instances communautaires pour défendre les raisons d'une chaîne d'approvisionnement innovante qui dépasse les objectifs de l'UE plusieurs années à l'avance.Mais les associations du secteur alimentaire expriment également des doutes (Coldiretti, Filiera Italia, Cia, Confapi, Ancc-Coop, Ancd-Conad, Legacoop, Legacoop Agroalimentare, Legacoop Produzione&Servizi, Eu.Coop, Fai-Cisl et Uila-Uil) qui ont lancé un appel au gouvernement italien et aux députés européens pour qu'ils luttent pour une modification de la réglementation.
Le test de la Chambre européenne
Après le feu vert de la Commission de l'Environnement, le règlement PPWR devra désormais passer le test de la Chambre européenne.Comme la plupart des autres dispositions du Green Deal, la réglementation sur les emballages voit deux factions s’opposer :d'un côté les Verts et le centre-gauche, favorables aux nouvelles règles ;de l'autre les conservateurs.Comme toujours, c'est le Parti populaire qui tient la balance, qui dans ce cas semble pencher vers le « oui » au règlement.La pluie d'amendements présentés la semaine dernière contribue à compliquer les pronostics pour le vote, prévu mercredi 22 novembre.Face à cette situation, le président Roberta Metsola il pourrait même songer à tout renvoyer à la Commission de l'Environnement pour régler les derniers détails.Mais pour l’instant, c’est un chemin difficile à parcourir.Une autre hypothèse envisage au contraire que les différents groupes politiques trouvent un accord pour voter seulement pour certains amendements et rejeter tous les autres, afin d'accélérer la discussion et d'approuver le règlement.Si la Chambre européenne donne le feu vert, le PPWR entrerait dans la phase finale des négociations avec le Conseil de l'UE.Mais avant d’en arriver là, il semble encore y avoir plusieurs points à clarifier.
Crédits photos :UNSPLASH